Sarkozy contre l’adhésion de la Turquie ? Pas si certain…

Jeudi 24 avril 2008

Avec la prochaine présidence de l’UE pour la France, la position du Président de la République Nicolas Sarkozy sur la question de l’adhésion de la Turquie semble évoluer… Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (comité Balladur) dans sa proposition n°50 avait déjà proposé la modification de l’article 88-5 de la constitution de telle sorte que le Président de la République ait la possibilité, par parallélisme avec la procédure de l’article 89 de la Constitution, de faire autoriser la ratification d’un tel traité soit par référendum, soit par la voie du congrès. Cette proposition émanait du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

Hier, le projet de réforme de la Constitution présenté en Conseil des ministres supprime l’obligation d’un référendum pour ratifier l’adhésion d’un nouveau membre de l’Union européenne. Cette révision entraînera, si elle est approuvée, la disparition de l’article 88-5 qui, depuis 2005, rendait obligatoire un référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l’UE.

Interrogé sur LCI mercredi, Jean-Pierre Jouyet a tenté de se justifier maladroitement : « Comment voulez-vous négocier si au terme des négociations vous dites (…): +J’ai négocié avec vous pendant deux ans, mais je n’y peux rien, ce n’est pas moi qui prendrai la décision et je m’en remettrai à un référendum+ ?« , a-t-il interrogé : « Vous n’êtes plus crédible dans le cadre de négociations européennes« . Le secrétaire d’Etat a encore dit ne pas comprendre « cet émoi sur le référendum et la Turquie« , rappelant l’opposition de Nicolas Sarkozy à l’adhésion d’Ankara.

Pour ma part, je trouve cette argumentation totalement bancale : puisque Nicolas Sarkozy est opposé à l’adhésion de la Turquie, pourquoi supprimer le référendum et donc laisser la porte ouverte à l’éventualité d’un vote au Parlement. Qu’est ce qui le dérange tant dans ce dispositif ?

En novembre dernier, j’avais déjà attiré l’attention sur les propositions fallacieuses de JP Jouyet car même si je ne suis pas, par principe, contre une adhésion de la Turquie à l’UE, les possibilités de référendum sont tellement rares, qu’il est dommage de nous en supprimer encore une, sur un sujet aussi important que l’élargissement de l’Europe.

Je regrette d’ailleurs que la question de la reconnaissance du Génocide des Arméniens ne soit jamais abordée, ni par les élites, ni pas les médias. Au PS, Pierre Moscovici exhorte Sarkozy à tenir bon sur cette réforme, trop content de voir que la porte s’ouvre un peu plus pour la Turquie. A l’UMP, Jean-François Copé patron du groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale a souhaité le 13 avril denier un débat de fond avant toute décision…

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