Vers une suppression de l’article 88-5 de la constitution ?

Avec l’audition début septembre du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet devant le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (Comité Balladur), on pouvait s’attendre à quelques changements, notamment sur la question de l’élargissement de l’Europe.
Le secrétaire d’Etat avait suggéré de supprimer l’article 88-5 de la Constitution française obligeant de soumettre à référendum tout futur élargissement de l’Union européenne. Pour mémoire, ce dispositif proposé par le Président Jacques Chirac a été adopté par les parlementaires réunis en congrès à Versailles en 2005…
Et bien, la proposition de Jean-Pierre Jouyet a été retenue parmi celles du comité…

En effet, le comité présidé par Edouard Balladur suggère que l’article 88-5 soit modifié de telle sorte que le Président de la République ait la possibilité, par parallélisme avec la procédure de l’article 89 de la Constitution, de faire autoriser la ratification d’un tel traité soit par référendum, soit par la voie du congrès (proposition n°50 du comité).

La justification apportée par le comité constitutionnel ? Le Parlement pourrait ainsi retrouver une compétence dont la révision constitutionnelle de mars 2005 l’avait privé.
Déshabiller le peuple pour habiller le Parlement ? Ce n’est pas une solution, ni même une façon de rendre la V° République plus démocratique. Je reste persuadé que la prérogative du référendum doit être laissée aux français, nous en avons tellement peu !

Lors de la campagne présidentielle, une des affirmations du candidat Sarkozy était d’arrêter les négociations d’adhésion entamées en octobre 2005, rappelant que la Turquie « pays d’Asie mineure » n’avait pas sa place dans l’UE et proposant un « partenariat privilégié dans le cadre d’une union euro-méditerranéeenne ». Quelques semaines après son élection, le Président de la République était moins catégorique. Il parlait de « réorientation des négociations avec la Turquie pas du tout d’une rupture ».
Nicolas Sarkozy a continué sa stratégie ne s’opposant pas, par droit de véto, à la négociation des 3 prochains chapitres dans le processus d’adhésion de la Turquie.
Nicolas Sarkozy a encore bien joué, mais jusqu’à quand ? Distiller le doute, atténuer sa position et revenir sur ses engagements de campagne…les français vont-ils rester dupes ?
Pour en revenir à la proposition n°50, il est maintenant important pour celles et ceux qui souhaitent garder sans aucune modification l’article 88-5 de la constitution, de se mobiliser pour que cette proposition reste lettre morte.

Cet article a été écrit le Lundi 5 novembre 2007 à 1:30 et est classé dans Politique. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.