Une loi punitive dans les cartons des parlementaires

Saturday 22 April 2006

Si le génocide arménien est reconnu en France depuis 2001, aucun texte ne punit le négationnisme, par Amaria TLEMSANI

«La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.» C’est par cet unique, et laconique, article de loi que l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, le 29 janvier 2001, la reconnaissance du génocide du peuple arménien. «Les travées étaient exceptionnellement pleines, et le public ému a applaudi au moment du vote», témoigne Vartan Arzoumanian, responsable du Comité de défense de la cause arménienne (CDCA).

Cette reconnaissance tardive par la France (les Etats-Unis avaient fait ce geste en 1984, la Russie en 1995) a été vécue comme «une première étape», poursuit Arzoumanian : «On avait conscience de la limite de cette loi mais ça allait dans le bon sens. On savait déjà qu’il manquait le volet pénal.»

En effet, cette nouvelle loi ne permet pas de condamner la négation du génocide arménien. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 non plus, qui pénalise uniquement le négationnisme de la Shoah. Depuis 1995, plusieurs amendements successifs avaient été déposés à l’Assemblée nationale visant l’extension de la loi Gayssot au génocide arménien. En 2003, Dominique Perben, alors garde des Sceaux, avait rejeté l’intégration d’un tel amendement dans son vaste projet de réforme dit «Perben 2». Il considérait «la loi de 2001 comme suffisante». Pour Pascal Clément, alors député rapporteur de la loi, actuel garde des Sceaux, une telle disposition aurait eu pour effet «de banaliser la Shoah», ce qui aurait été «ni opportun ni stratégique».

Cette étrange comparaison a scandalisé la communauté arménienne, qui remonte aujourd’hui au créneau, soutenue par une partie des députés socialistes qui préparent un nouveau projet de loi. Pour ces parlementaires, dont Jean-Marc Ayrault, François Hollande ou Jean-Yves Le Bouillonec, le futur texte viendra compléter la loi du 29 janvier 2001. Il s’agit ni plus ni moins «de tirer au plan pénal les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant le génocide arménien». Les députés proposent de soumettre au même régime répressif la négation du génocide arménien et celle de la Shoah.

Si au sein de la communauté arménienne tous défendent ce projet, des voix s’élèvent, notamment chez les historiens. Ainsi, pour Stéphane de Tapia, chercheur au CNRS, «la loi de 2001 votée par une poignée de députés est une erreur. Ce n’est pas au Parlement d’écrire l’histoire». Et d’ajouter «il ne peut y avoir une loi spécifique à propos d’un peuple en particulier.» Le CDCA reste confiant «Chaque groupe parlementaire a dans ses tiroirs un projet de loi sur la question, il existe donc un vrai consensus.» Réponse le 18 mai, date d’examen de la proposition de loi.

Samedi 22 avril 2006 – Libération http://www.liberation.fr/page.php?Article=376778

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